Le SR&ED (RS&DE en français : Recherche scientifique et développement expérimental) est l’incitation fiscale fédérale canadienne à la recherche et au développement, le plus grand programme de son genre au pays. Il récompense le travail éligible, développement expérimental, recherche appliquée et fondamentale, par des crédits d’impôt à l’investissement sur les dépenses qualifiées (salaires, matériaux, certains coûts de sous-traitance). Une société privée sous contrôle canadien obtient un taux bonifié remboursable jusqu’à une limite annuelle de dépenses, c’est-à-dire que le crédit est payé en cash même quand la société ne doit aucun impôt ; les autres demandeurs obtiennent un taux plus faible, en général non remboursable. La plupart des provinces ajoutent par-dessus leurs propres crédits liés au SR&ED.
Les taux et limites exacts sont fixés par la loi et ont été substantiellement réformés récemment (la limite de dépenses au taux bonifié et les seuils de sortie ont été relevés, et l’éligibilité a été étendue à certaines sociétés publiques), donc une demande en cours gagne à être dimensionnée contre les règles de l’année en vigueur, pas contre un chiffre de mémoire. Ce qui ne change pas, c’est la réalité d’opérateur. Le crédit est demandé avec la déclaration d’impôt des sociétés après la fin de l’exercice, puis revu, donc le cash arrive des mois après la dépense, un décalage à modéliser honnêtement dans le runway. La qualité de la demande dépend de la documentation contemporaine : ce qui a été tenté, quelle incertitude technologique existait, quelles expériences ont été menées. Une documentation maigre invite la revue et réduit la demande.
2 points de plus comptent pour le deeptech. D’abord, le stacking : une autre aide gouvernementale (une contribution PARI, certaines subventions) réduit l’assiette éligible au SR&ED, donc les crédits interagissent et ne peuvent être simplement additionnés. Ensuite, le financement : parce que le remboursement est une créance prévisible, des prêteurs spécialisés avancent contre elle, laissant une société convertir le remboursement de l’an prochain en runway de ce trimestre, à un coût. Le SR&ED est fondateur de la pile de capital deeptech canadienne, mais c’est un moteur de remboursement, pas une subvention qui arrive quand les factures tombent.